Les baux commerciaux : une source possible de conflits
En premier lieu, le bailleur d’un local commercial peut reprocher certains manquements à son locataire. Le non-paiement du loyer figure au premier rang. Des travaux de transformation du local, sans l’aval du propriétaire, ou la pratique d’une activité non prévue dans le bail commercial sont d’autres causes possibles de litiges.
Dans toutes ces situations, Maître Pierre MARTIN-DUCRUET, avocat en droit commercial près de Lyon, pourra utilement vous conseiller. Il vous recommandera notamment de veiller à l’insertion dans le bail d’une clause résolutoire qui permet, dans certains cas, une résiliation de plein droit du contrat. Si vous êtes locataire, votre avocat peut également défendre vos intérêts.
Le contentieux de baux commerciaux
Si, en tant que bailleur, vous reprochez un manquement à votre locataire, votre avocat en bail commercial à Tassin-la-Demi-Lune, peut vous permettre d’obtenir des dommages et intérêts. En tant que locataire, vous pouvez contester un refus de renouvellement du bail signifié par le bailleur ou encore réclamer, dans ce cas, le versement d’une indemnité d’éviction, en estimant que le bailleur n’a pas de motif grave et légitime de résilier le bail.
Dans ce genre de cas, Maître Pierre MARTIN-DUCRUET peut vous assister, soit devant la Commission de conciliation des baux commerciaux, soit en cas d’échec d’un accord amiable, devant les tribunaux compétents.